Conditions générales d'utilisation de Swiftmere Autos SARL

1. Conditions générales applicables

Swiftmere Autos SARL s'engage à offrir un service de conseil fiscal et comptable de qualité, conformément aux normes de l'AMF (Autorité des marchés financiers). Toute utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui régissent les relations entre le client et le cabinet. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment, en notifiant les changements par courriel ou sur notre site web.

2. Services proposés

Nos services comprennent la préparation de déclarations fiscales, le conseil en matière de fiscalité, la gestion des comptes et l'audit des comptes. Nous travaillons avec des entreprises locales et internationales basées à Paris, comme la société de logistique Groupe Transport Express et l'agence immobilière Immobilis Paris. Nous assurons également des conseils personnalisés pour les particuliers souhaitant optimiser leurs impôts.

3. Limitation de responsabilité

Swiftmere Autos SARL ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des informations fournies. En cas de litige, les parties s'engagent à résoudre les différends par voie amiable avant de recourir à la justice. Nous ne garantissons pas de rendement financier et les décisions prises sur la base de nos conseils ne constituent pas un engagement de profit.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles et professionnelles transmises à Swiftmere Autos SARL sont protégées par la loi sur la protection des données. Nous nous engageons à conserver ces données de manière sécurisée et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement du client. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité détaillée sur notre site web.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, y compris les textes, les logiciels et les modèles visuels, appartiennent à Swiftmere Autos SARL. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite. Les droits d'auteur et les marques commerciales sont protégés par les lois en vigueur.

6. Fin de contrat

Le contrat peut être résilié à tout moment par l'un des parties en donnant un préavis de 30 jours. En cas de non-paiement, nous pouvons suspendre les services jusqu'à régularisation de la situation. Les données et les documents resteront la propriété du client, et nous ne nous engageons pas à conserver les informations après la fin du contrat.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

8. Avertissement financier

Swiftmere Autos SARL ne peut pas garantir aucun rendement ou résultat financier lié à ses conseils. Les décisions prises sur la base de nos recommandations ne constituent pas un engagement de profit. Nous recommandons toujours de consulter un conseiller financier indépendant pour évaluer les risques associés à tout investissement ou gestion d'actifs.